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Convention Collective du Sport :
La CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT a été signée le 13 juillet 2005 entre les partenaires sociaux (organisations d'employeurs et syndicats de salariés).
Rappelons pour mémoire que le champ d'application de la Convention avait été signé le 28 octobre 1999. Ce sont donc 7 à 8 ans qui ont été nécessaires pour aboutir à un texte qui est loin de satisfaire de nombreux syndicats tant les avancées sociales paraissent bien minimes à leurs yeux.
La Convention ne prendra effet qu'à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension (la décision d'extension relève du Ministère du Travail et des Affaires sociales qui peut rejeter certaines parties de l'accord pour non conformité ; l'extension pose comme principe une application à tous les acteurs de la branche, qu'ils soient signataires ou non).
Ont signé la Convention :
Organisations d'employeurs :
CNEA,
COSMOS.
Syndicats de salariés :
CFDT,
CFTC,
FO,
Fédération Nationale des Syndicats de Salariés (FNASS / Sport professionnel),
Confédération Nationale des Educateurs Sportifs et Salariés du Sport (CNES),
CGC.