CCNS Sommaire



SOMMAIRE



Chapitre 1 - Champ d'application

Article 1.1 - Champ d’application
Article 1.2 - Dispositions transitoires
Article 1.3 - Les avantages acquis
Article 1.4 - Révision et dénonciation
Article 1.5 - Adhésion


Chapitre 2 - Dialogue social et paritarisme

Article 2.1 - Commission nationale de négociation
Article 2.2 - Commission paritaires nationales
2.2.1 - Dispositions générales
2.2.1.1 - Composition
2.2.1.2 - Participation
2.2.2 - Commission paritaire nationale d'interprétation
2.2.3 - C.P.N.E.F. du sport
2.2.3.1 - Objectifs
2.2.3.2 - Emploi
2.2.3.3 - Formation
2.2.3.4 - Composition
2.2.4 - Commission paritaire nationale de prévention, d’hygiène, de sécurité et de veille sanitaire 2.2.4.1 - Objectifs
2.2.4.2 - Composition
2.2.5 - Commission paritaire de dialogue social
2.2.5.1 - Objectifs
2.2.5.2 - Composition
Article 2.3 - Aide au paritarisme
Préambule
2.3.1 - Objet du fond d’aide au développement du paritarisme
2.3.2 - Financement du fonds d’aide au développement du paritarisme
Article 3.1 - Données générales


Chapitre 3 - Liberté d’opinion – Droit syndical – Représentation des salariés

3.1.1 - Liberté d'opinion et liberté civique
3.1.2 - Calcul de l'effectif de l'entreprise
3.1.3 - Absences pour raisons syndicales
3.1.3.1 - Autorisations d'absences liées à la négociation conventionnelle
3.1.3.2 - Autres autorisations
Article 3.2 - Délégués syndicaux et sections syndicales
3.2.1 - Désignation des délégués syndicaux
3.2.2 - Rôle du délégué syndical
3.2.3 - Les sections syndicales et leurs moyens d’action
3.2.4 - Crédits d'heures
Article 3.3 - Délégués du personnel
3.3.1 - Election des délégués du personnel
3.3.2 - Rôle et moyens des délégués du personnel
Article 3.4 - Comité d'entreprise
3.4.1 - Création
3.4.2 - Attributions
3.4.3 - Modalités de fonctionnement
Article 3.5 - Protection des représentants du personnel
Article 3.6 - Les congés pour formation économique, sociale et syndicale
Article 4.1 - Principes directeurs


Chapitre 4 - Contrat de travail

4.1.1 - Non-discrimination
4.1.1.1 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes
4.1.1.2 - Travailleurs handicapés
4.1.2 - Objectifs généraux
Article 4.2 - Conclusion du contrat de travail, embauche
4.2.1 - La conclusion du contrat
4.2.2 - La période d'essai
Article 4.3 - Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l’accident de travail ou de trajet
4.3.1 - Absences pour maladie
4.3.2 - Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
Article 4.4 - Rupture du contrat de travail
4.4.1 - La démission du salarié
4.4.2 - La retraite
4.4.2.1 - Initiative du départ
4.4.2.1.1 - Mise à la retraite
4.4.2.1.2 - Départ à la retraite
4.4.2.2 - Indemnités de départ ou de mise à la retraite
4.4.2.2.1 - Indemnité de départ en retraite
4.4.2.2.2 - Indemnité de mise à la retraite
4.4.2.3 - La mise à la retraite des salariés de moins 65 ans (et de plus de 60 ans)
4.4.2.3.1 - Conditions pour une mise à la retraite
4.4.2.3.2 - Indemnité de mise à la retraite
4.4.2.3.3 - Procédure de mise à la retraite
4.4.2.4 - La mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières
4.4.2.4.1 - Conditions pour une mise à la retraite
4.4.2.4.2 - Indemnité de mise à la retraite
4.4.2.4.3 - Procédure de mise à la retraite
4.4.3 - Le licenciement
4.4.3.1 - La procédure
4.4.3.2 - Le préavis
4.4.3.3 - L'indemnité de licenciement
4.4.3.4 - Indemnité compensatrice de congés payés
4.4.3.5 - L'autorisation d'absence pour recherche d'emploi dans le cadre d’un licenciement
Article 4.5 - Le contrat de travail intermittent
4.5.1 - Définition et champ d’application
4.5.2 - Droits des salariés
4.5.3 - Modalités
4.5.4 - Mentions obligatoires dans le contrat
Article 4.6 - Le contrat de travail à temps partiel
4.6.1 - Définition et droits
4.6.2 - Priorité d'accès au temps plein
4.6.3 - Mentions obligatoires dans les contrats
4.6.4 - Les heures complémentaires
4.6.4.1 - Conditions d’application
4.6.4.2 - Rémunération des heures complémentaires
4.6.5 - Interruption journalière d’activité
4.6.6 - Dépassements permanents de la durée du travail prévue
Article 4.7 - Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée
4.7.1 - Contrats saisonniers
4.7.2 - Contrat d’intervention
Article 5.1 - Dispositions générales


Chapitre 5 - Le temps de travail

5.1.1 - Le temps de travail effectif
5.1.2 - Heures supplémentaires
5.1.2.1 - Définitions et conditions générales
5.1.2.2 - Contreparties
5.1.2.2.1 - Majoration ou repos compensateur de remplacement
5.1.2.2.2 - Repos compensateurs obligatoires
5.1.2.2.2.1 - Conditions d’acquisition du droit au repos
5.1.2.2.2.2 - Conditions d’utilisation du droit au repos
5.1.3 - Durées maximales journalières et hebdomadaires
5.1.3.1 - Durées maximales journalières
5.1.3.2 - Durées maximales hebdomadaires
5.1.4 - Repos hebdomadaire et jours fériés
5.1.4.1 - Le principe
5.1.4.2 - Modalités
Article 5.2 - La modulation du temps de travail
5.2.1 - Définition et champ d’application
5.2.2 - Dispositions communes
5.2.2.1 - Recours à la modulation
5.2.2.2 - Mise en œuvre
5.2.2.3 - Information du salarié
5.2.2.4 - Salariés n’ayant pas travaillé pendant toute la période de référence
5.2.3 - Travail à temps plein modulé
5.2.3.1 - Etendue de la modulation
5.2.3.2 - Programmation
5.2.3.3 - Modifications exceptionnelles
5.2.3.4 - Rémunération
5.2.3.5 - Heures supplémentaires non programmées
5.2.4 - Travail à temps partiel modulé
5.2.4.1 - Etendue de la modulation
5.2.4.2 - Introduction de la modulation dans les contrats à temps partiel en cours
5.2.4.3 - Programmation
5.2.4.4 - Rémunération
Article 5.3 - Situations particulières
5.3.1 - Les cadres
5.3.1.1 - Définitions et champ d’application
5.3.1.1.1 - Les cadres dirigeants
5.3.1.1.2 - Les cadres intégrés
5.3.1.1.3 - Les cadres autonomes
5.3.1.2 - Forfaits applicables aux cadres
5.3.1.2.1 - Le forfait annuel en jours
5.3.1.2.2 - Le forfait annuel en heures
5.3.2 - Les personnels non cadres itinérants
5.3.2.1 - Définitions
5.3.2.2 - Forfaits applicables
5.3.3 - Autres situations particulières
5.3.3.1 - Astreintes
5.3.3.1.1 - Définition et champ d’application
5.3.3.1.2 - Modalités de mise en place
5.3.3.2 - Temps de déplacement en dehors des heures habituelles de travail
5.3.3.3 - Travail de nuit
5.3.3.3.1 - Définitions et champ d’application
5.3.3.3.2 - Modalités et contreparties
5.3.3.3.2.1 - Pour les salariés travailleurs de nuit au sens de l’article précédent
5.3.3.3.2.2 - Pour les autres salariés
5.3.3.3.2.3 - Temps de pause
5.3.3.4 - Equivalences
5.3.3.4.1 - Présence nocturne obligatoire
5.3.3.4.2 - Accompagnement et encadrement de groupe
5.3.3.5 - Modalité de prise des repos compensateurs


Chapitre 6 - Principes généraux en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

Article 6.1 - Conditions de travail
Article 6.2 - Santé, Hygiène, Sécurité
6.2.1 - Médecine du travail
6.2.1.1 - Principe
6.2.1.2 - Visite d'embauche
6.2.1.3 - Visite médicale périodique
6.2.2 - Sécurité
6.2.2.1 - Préambule
6.2.2.2 - Devoir d'information
6.2.3 - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
6.2.4 - Prévention et éthique
6.2.5 - Droit de retrait et danger grave et imminent
Article 6.3 - Commission paritaire nationale de prévention, d’hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
Article 7.1 - Les congés payés annuels


Chapitre 7 - Les congés

7.1.1 - Droit aux congés
7.1.2 - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
7.1.3 - Prise des congés payés
Article 7.2 - Les congés pour événements familiaux
Article 7.3 - Le congé pour maternité ou adoption, congé paternité
7.3.1 - Congé de maternité
7.3.2 - Le congé d'adoption
7.3.3 - Le congé paternité
7.3.4 - Congé sans solde
7.3.4.1 - Procédure
7.3.4.2 - Effets du congé sans solde
7.3.4.3 - Fin du congé
7.3.4.4 - Renouvellement
7.3.5 - Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au sénat
7.3.6 - Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales


Chapitre 8 - Formation professionnelle

Préambule
Article 8.1 - Plan de formation
8.1.1 - Règles générales
8.1.2 - Catégorisation des actions de formation et rémunération
8.1.2.1 - Les actions d’adaptation au poste de travail
8.1.2.2 - Les actions liées à l’évolution de l’emploi ou qui participent au maintien à l’emploi
8.1.2.3 - Les actions de développement des compétences
8.1.3 - Utilisation des fonds collectés au titre du plan par l’OPCA
Article 8.2 - Droit Individuel à la Formation (DIF)
Article 8.3 - Congé Individuel de Formation (CIF)
8.3.1 - Principes
8.3.2 - Ancienneté
8.3.3 - (sans titre)
Article 8.4 - Contrats de professionnalisation
8.4.1 - Contrat de professionnalisation
8.4.2 - Objectifs du contrat
8.4.3 - Public visé
8.4.4 - Modalités
8.4.4.1 - Durée du contrat CDD
8.4.4.2 - Durée de la formation
8.4.4.3 - CDI
8.4.4.4 - Rémunération
8.4.4.5 - Tutorat
Article 8.5 - Périodes de professionnalisation
8.5.1 - Salariés prioritaires
8.5.2 - Action de formation
Article 8.6 - Article 8.6 – Contributions
8.6.1 - Dispositions générales
8.6.2 - Répartition des fonds
8.6.2.1 - Pour les entreprises de 10 salariés et plus
8.6.2.2 - Pour les entreprises de moins de 10 salariés
Article 8.7 - Répartition de la contribution professionnalisation
Article 8.8 - Observatoire des métiers du Sport
8.8.1 - Préambule
8.8.2 - Objet
8.8.3 - Fonctionnement
Article 9.1 - Classification


Chapitre 9 - Classifications et rémunérations

9.1.1 - Choix du groupe
9.1.2 - Polyvalence des tâches
9.1.3 - Fonctions exercées à titre exceptionnel
Article 9.2 - Rémunération
9.2.1 - Salaires minimums conventionnels
9.2.2 - Cas des salariés à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
9.2.3 - Prime d’ancienneté
9.2.3.1 - Ancienneté d’entreprise
9.2.3.2 - Disposition exceptionnelle de revalorisation salariale
9.2.4 - Périodicité de la paie
Article 9.3 - Grille de classification


Chapitre 10 - Prévoyance

Article 10.1 - Bénéficiaires
Article 10.2 - Salaire de référence
Article 10.3 - Incapacité temporaire de travail
Article 10.4 - Capital décès
Article 10.5 - Invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie
Article 10.6 - Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale
Article 10.7 - Rente d’éducation OCIRP
Article 10.8 - Taux de cotisation
Article 10.9 - Gestion du régime conventionnel
Article 10.10 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Article 10.11 - Mise en place du régime
Article 10.12 - Résiliation
Article 11.1 - Groupements d’employeurs


Chapitre 11 - Pluralité d’employeurs/ Groupements d’employeurs

11.1.1 - Constitution et principes
11.1.2 - Obligations
11.1.3 - Dispositions spécifiques
Article 11.2 - Salariés à employeurs multiples / Cumul d’emploi
11.2.1 - Principe
11.2.2 - Durée du travail
11.2.3 - Médecine du travail


Chapitre 12 - Sport professionnel

Préambule
Article 12.1 - Champ d’application
Article 12.2 - Dispositif applicable
12.2.1 - Accord sectoriel
12.2.2 - Absence d’accord sectoriel
Article 12.3 - Définition du contrat de travail
12.3.1 - Objet du contrat de travail
12.3.1.1 - Le sportif
12.3.1.2 - L’entraîneur
12.3.1.3 - L’employeur
12.3.2 - Caractère particulier du contrat de travail
12.3.2.1 - Contrat de travail à durée déterminée
12.3.2.2 - Pluralité d’emplois
12.3.2.3 - Durée du contrat de travail
Article 12.4 - Conclusion du contrat de travail
Article 12.5 - Discipline et sanctions
Article 12.6 - Rémunérations
12.6.1 - Structure de la rémunération du salarié
12.6.2 - Rémunération minimum
12.6.2.1 - Principe
12.6.2.2 - Disposition particulière aux entraîneurs qualifiés cadres
12.6.2.3 - Disposition particulière aux salariés à temps partiel
12.6.3 - Obligations consécutives aux rémunérations
Article 12.7 - Conditions de travail
12.7.1 - Durée du travail et repos
12.7.1.1 - Principes
12.7.1.2 - Temps de travail effectif
12.7.1.3 - Temps partiel
12.7.1.4 - Dispositions particulières aux entraîneurs classés dans la catégorie « cadres »
12.7.1.5 - Repos
12.7.1.5.1 - Repos quotidien
12.7.1.5.2 - Repos hebdomadaire
12.7.2 - Congés payés
12.7.2.1 - Définition
12.7.2.2 - Durée et période des congés
12.7.2.2.1 - Le sportif
12.7.2.2.2 - L’entraîneur
12.7.2.3 - Indemnité de congés payés
12.7.3 - Hygiène et sécurité
12.7.3.1 - Prescriptions générales
12.7.3.2 - Hygiène
12.7.3.3 - Sécurité
12.7.3.4 - Santé
12.7.3.4.1 - Prévention et lutte contre le dopage
12.7.3.4.2 - Congés des salariées enceintes
Article 12.8 - Formation continue
12.8.1 - Dispositions générales
12.8.2 - Dispositions particulières aux entraîneurs
Article 12.9 - Sportifs en centre de formation
12.9.1 - Définition
12.9.2 - Contrat de travail d’un sportif en formation
Article 12.10 - Maladie – accident du travail - prévoyance
12.10.1 - Dispositions générales
12.10.2 - Maladie ou accident du travail
Article 12.11 - Exploitation de l’image et du nom des sportifs et des entraîneurs
dans le cadre de l’exécution du contrat de travail
12.11.1 - Exploitation de l’« image associée »
12.11.1.1 - Image associée collective
12.11.1.2 - Image associée individuelle
12.11.1.2.1 - Exploitation par l’employeur ou un partenaire commercial de celui-ci
12.11.1.2.2 - Exploitation par le salarié
12.11.1.3 - Autre cas d’exploitation de l’image associée
12.11.2 - Utilisation par le salarié de son image individuelle
12.11.3 - Port des équipements
Article 12.12 - Participation aux Equipes de France


Chapitre 13 - Epargne salariale – Compte épargne temps